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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27009 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13161 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction pour les riverains de stocker du fumier le long de la voie publique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20497 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans un dépositoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21994 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un policier municipal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence