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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson
Préconisations des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence