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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

   Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22920 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'installation de climatiseurs sur les façades d'immeubles

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 23798 posée par M. Jean Louis Masson

   Dérogations à la carte communale pour des maisons en dehors du périmètre constructible

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/11/2006

   Pertinence

7. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   30/08/2007

   Pertinence

8. Question n° 02558 posée par M. Jean Louis Masson

   Stockage d'explosifs dans d'anciennes casemates militaires à Sainte-Barbe et adoption des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   22/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 04407 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    15/05/2008

    Pertinence