Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 03755 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

10/11/2022
Pertinence
Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

28/07/2022
Pertinence
Question n° 18507 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance de certificats d'économies d'énergie aux petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/05/2011
Pertinence
Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Pertinence
Question n° 15616 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/10/2010
Pertinence
Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson

Extension et renforcement des réseaux électriques

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14573 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des communes ayant subi des affaissements miniers

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/07/2010
Pertinence
Question n° 13155 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13164 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la distance d'éloignement des constructions par rapport à un gazoduc

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence
Question n° 10769 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des dégâts causés par les affaissements miniers

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/11/2009
Pertinence