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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09562 posée par M. Jean Louis Masson
Inscriptions figurant sur les sépultures dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09564 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension des sépultures installées sur les concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence