Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson

Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/12/2007
Pertinence
Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson

Réaménagement des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 06679 posée par M. Jean Louis Masson

Réaménagement des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 19263 posée par M. Jean Louis Masson

Crédits de formation des élus locaux

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19291 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 21874 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un terrain de camping

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence