Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
-
Question n° 36750 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 38774 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00746 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05300 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan de la pratique de l'abattement de 10 % des droits sur l'alcool dans certains départements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05301 posée par M. Jean Louis Masson
Bouilleurs de cru : délimitation du privilège de la franchise de droit pour dix litres d'alcool pur
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05682 posée par M. Jean Louis Masson
Taxes d'enregistrement sur les dons aux associations à but non lucratif
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05683 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des dons reçus par les associations à but politique ou électoral
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05684 posée par M. Jean Louis Masson
Critère de modicité pour les dons perçus lors d'une collecte
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05889 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des dons aux associations d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 05964 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'enregistrement sur les dons reçus par les associations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence