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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05300 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan de la pratique de l'abattement de 10 % des droits sur l'alcool dans certains départements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05301 posée par M. Jean Louis Masson
Bouilleurs de cru : délimitation du privilège de la franchise de droit pour dix litres d'alcool pur
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson
Impossibilité de cumul entre la remise de 10 % pour paiement comptant et l'allocation en franchise ou la réduction d'impôt accordées aux bouilleurs de cru par l'article 317 du code général des impôts
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence