Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

199 questions

  1. Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38774 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe BAPSA sur les farines

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson

    Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00544 posée par M. Jean Louis Masson

    Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00555 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits de succession du conjoint survivant

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00746 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe BAPSA sur les farines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00748 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de TVA pour l'acquisition d'un 4 x 4 à usage mixte par une entreprise

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00749 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de TVA pour l'achat de motocycles destinés à la livraison de pizzas

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00750 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de TVA pour l'achat d'un triporteur à usage mixte

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01045 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible