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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21581 posée par M. Jean Louis Masson
Transport scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le territoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le terriotoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence