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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 20476 posée par M. Jean Louis Masson

   Acquittements et exonérations de la redevance de télévision

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   24/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   15/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson

   Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 02541 posée par M. Jean Louis Masson

   Imposition des parkings dans les immeubles collectifs

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/11/2007

   Pertinence

7. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007

   Pertinence

8. Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson

   Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à la taxe locale d'équipement d'une construction réalisée avec un permis de construire irrégulier

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   21/02/2008

   Pertinence

10. Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    24/04/2008

    Pertinence