Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02412 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 02414 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 03407 posée par M. Jean Louis Masson

Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03626 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de représentation du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson

Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de représentation du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence