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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson
Avis relatif à l'intention de conclure un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson
Avis relatif à l'intention de conclure un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05504 posée par M. Jean Louis Masson
Futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00261 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation d'un ressortissant de l'Union européenne comme délégué au sein d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence