Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 20086 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des petites communes rurales exclues du dispositif de la DDR

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 15826 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un chemin d'exploitation et un chemin rural

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

04/11/2010
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 22144 posée par M. Jean Louis Masson

Passage d'animaux dans un village

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/02/2012
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 15452 posée par M. Jean Louis Masson

Location par une commune d'un terrain agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/03/2015
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 00021 posée par M. Jean Louis Masson

Stockage de fumier sur un terrain privé

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01122 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des terres agricoles à bail

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence