Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 20812 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des subdélégations de signature des maires aux adjoints et responsabilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson

Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson

Recours du maire à la suite de la dégradation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/11/2007
Pertinence
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 08683 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement des conflits de voisinage

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/05/2009
Pertinence
Question n° 16909 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/01/2011
Pertinence
Question n° 10738 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 12772 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence