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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte des communes de Moselle par Gaz de France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

   TVA sur les taxes locales sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement du trop-perçu de TVA par EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 24222 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du taux réduit de TVA pour les taxes locales d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/08/2006

   Pertinence

6. Question n° 24333 posée par M. Jean Louis Masson

   TVA sur la taxe locale d'électricité : remboursement du trop-perçu par EDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/09/2006

   Pertinence

7. Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson

   Zones de développement de l'éolien

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   27/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 02688 posée par M. Jean Louis Masson

   Incitation à la création de syndicats départementaux d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007

   Pertinence

9. Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson

   Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010

   Pertinence