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Questions avec et sans réponses

295 questions

1. Question n° 01019 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   25/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 05079 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   02/01/2003

   Pertinence

3. Question n° 12412 posée par M. Jean Louis Masson

   Cession à un département d'un bien appartenant au domaine public d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/06/2004

   Pertinence

4. Question n° 13541 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation d'une unité de traitement de boues issues de STEP sur une parcelle communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/08/2004

   Pertinence

5. Question n° 13931 posée par M. Jean Louis Masson

   Nature de la délégation de la régie publicitaire du bulletin municipal à des entreprises privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

6. Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   03/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 16089 posée par M. Jean Louis Masson

   Analyse des offres présentées dans les procédures de délégation de service public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/02/2005

   Pertinence

8. Question n° 18048 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005

   Pertinence

9. Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

10. Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    22/09/2005

    Pertinence