Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09195 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10855 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de mise en oeuvre par l'État de son droit de sommer un héritier d'opter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18537 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20316 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04280 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible