Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

    Partage des responsabilités au sein de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02288 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges d'état civil pour certaines petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05313 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière de brûlage des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05314 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson

    Déneigement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11315 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne