Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 02749 posée par M. Jean Louis Masson

Calculs concernant les intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure contradictoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05033 posée par M. Jean Louis Masson

Pose de ralentisseurs sur une voie départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06245 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06679 posée par M. Jean Louis Masson

Réaménagement des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson

Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence