Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02910 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat d'abonnement d'eau

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02912 posée par M. Jean Louis Masson

Colocations et taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03670 posée par M. Jean Louis Masson

TVA pour les entreprises d'aide à domicile

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson

TVA applicable aux documents électoraux imprimés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03676 posée par M. Jean Louis Masson

Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03679 posée par M. Jean Louis Masson

Sort d'un alambic en cas de décès de son propriétaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05609 posée par M. Jean Louis Masson

Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Pertinence
Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence