Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson

Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence
Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 04766 posée par M. Jean Louis Masson

Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05030 posée par M. Jean Louis Masson

Régie unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06667 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

Eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08899 posée par M. Jean Louis Masson

Durée d'amortissement des compteurs d'eau mis en place dans le cas d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 11317 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des fossés des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11489 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence