Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 07781 posée par M. Jean Louis Masson

Compteur d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07867 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson

Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17999 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences pour l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21324 posée par M. Jean Louis Masson

Référendum municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence