Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 19612 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire la création d'un sex-shop

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2213-25 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00233 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01483 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire et gestion de nuisances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01555 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne