Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/07/2010
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie d'emprunt

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 17369 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation du tonnage des poids lourds

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20497 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et consultation du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence