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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02257 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06248 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12778 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération d'un directeur de régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence