Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 07997 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15139 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16598 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16599 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson

    Poinçonnnement des alambics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18901 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible