Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 04586 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et permanence électorale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des abris de jardin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20031 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22466 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible