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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 11332 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11333 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11334 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20060 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à une commune
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence