Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 00679 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction définitive d'organisation de scrutins autrement que par le biais de bulletins

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/07/2007
Pertinence
Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson

Incompatibilités professionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2014
Pertinence
Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson

Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 09042 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 10376 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/04/2021
Pertinence
Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/06/2021
Pertinence
Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

Collage d'affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence