Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04657 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

05/01/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 25430 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24109 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage d'un arbre planté sur la voie publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Pertinence
Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/07/2020
Pertinence
Question n° 11014 posée par M. Jean Louis Masson

Frais et honoraires de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09541 posée par M. Jean Louis Masson

Frais et honoraires de médiation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 03681 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02483 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de médiation

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence