Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/05/2008
Pertinence
Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson

Dégradations de la voirie communale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/10/2009
Pertinence
Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009
Pertinence
Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur les usoirs

Réponse du Ministère de la justice

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence
Question n° 01496 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'élagage

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 11465 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration de la visibilité d'une route

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 12398 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de voie privée ouverte à la circulation publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/07/2014
Pertinence
Question n° 13199 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration de la visibilité d'une route

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13476 posée par M. Jean Louis Masson

Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30/10/2014
Pertinence