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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23559 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des trottoirs et des caniveaux dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22328 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des trottoirs et des caniveaux dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence