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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02519 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une régie municipale à un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une régie municipale à un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23417 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24506 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie exploitant un équipement public à concourir à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence