Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12081 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05623 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des résultats du recensement pour la fixation des effectifs des sections départementales lors des élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la réglementation et procédure relative au cumul de mandats locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusions de listes pour les élections régionales de 2004

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne