Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26497 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la communauté de communes de Maizières

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26563 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson

Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 08932 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/05/2009
Pertinence
Question n° 09569 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et fiscalité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 11869 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de fonctionnement des conseils d'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/01/2010
Pertinence
Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

16/09/2010
Pertinence