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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'abrisbus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02285 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02923 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03698 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06670 posée par M. Jean Louis Masson
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence