Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

Partage des responsabilités au sein de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence
Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02284 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'abrisbus

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02285 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal

La question est caduque

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02752 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02923 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03698 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'un syndicat de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 06670 posée par M. Jean Louis Masson

Voiries d'intérêt communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence