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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26497 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la communauté de communes de Maizières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11313 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14370 posée par M. Jean Louis Masson
Délégués communautaires suppléants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15874 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à une commune et à un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16694 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Jean Louis Masson
Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
La question est caduque
Pertinence