Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 07877 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08748 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation d'activités d'une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 11479 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson

Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 24744 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence