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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13126 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif d'une école de musique gérée par une commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence