Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 22616 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des servitudes au livre foncier en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson

    Application en Alsace-Moselle de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02899 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02937 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des cultes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06221 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de déclaration des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24745 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne