Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 11284 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice d'une action pénale pour défendre les intérêts d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12804 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 14693 posée par M. Jean Louis Masson

Biens en état d'abandon et sans maître

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 21308 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22156 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence