Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 08935 posée par M. Jean Louis Masson

    Contributions exigibles des lotisseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation d'un permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12748 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12752 posée par M. Jean Louis Masson

    Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13173 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un mobil-home en zone naturelle

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation unilatérale d'un programme urbain partenarial

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14341 posée par M. Jean Louis Masson

    Murs et ouvrages de soutènement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne