Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence
Question n° 14542 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson

Encombrement de la voie publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/09/2010
Pertinence
Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 18922 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'ouvrages publics dans le tréfonds de propriétés privées

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/06/2011
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 21705 posée par M. Jean Louis Masson

Recours des riverains en cas de nuisances

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/12/2011
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 23404 posée par M. Jean Louis Masson

Recours des riverains en cas de nuisances

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/04/2012
Pertinence