Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20667 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'une redevance sur l'eau prélevée "sur ressources menacées" pour les communes de Brouderdorff et Niderviller

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

01/12/2005
Pertinence
Question n° 27028 posée par M. Jean Louis Masson

Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence
Question n° 11892 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/02/2010
Pertinence
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'interdire la culture de terrains agricoles se trouvant dans le périmètre de protection d'un captage d'eau potable

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/07/2010
Pertinence
Question n° 19956 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux déchetteries

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/09/2011
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 03608 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Contraintes de dépollution des friches

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/02/2013
Pertinence