Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19362 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux de réfection d'un mur

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19367 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson

Mur de soutènement d'un talus

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Pertinence
Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05389 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson

Voie routière très dégradée

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 25571 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité du maire et déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson

Ruissellement des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence