Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

    Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17977 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16855 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson

    Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13680 posée par M. Jean Louis Masson

    Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02426 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la perception de la redevance d'assainissement en l'absence de bon fonctionnement d'une station d'épuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne