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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson
Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson
Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13680 posée par M. Jean Louis Masson
Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la perception de la redevance d'assainissement en l'absence de bon fonctionnement d'une station d'épuration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03898 posée par M. Jean Louis Masson
Prix de l'eau et taxe d'assainissement pour les maisons desservies par les réseaux d'une localité voisine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26086 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence