Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 11161 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 15193 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 16415 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 18853 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation de véhicules municipaux par les maires ou les adjoints au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 24023 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 01138 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 05269 posée par M. Jean Louis Masson

Prêt d'un véhicule par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 06589 posée par M. Jean Louis Masson

Prêt d'un véhicule par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 09544 posée par M. Jean Louis Masson

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 23866 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence